Entreprise d’Insertion
Bordelaise d'Envol33

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par la société ENVOL33 SA au capital social de 96 614,20 €, immatriculée au RCS Bordeaux sous le N° 403 623 275 dont le siège social est domicilié 67, avenue d’Eysines 33110 Le Bouscat, ci-après dénommée par sa marque commerciale « LA MARMITE TRAITEUR » et gérant le site www.la-marmite-traiteur.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.la-marmite-traiteur.fr, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « LA MARMITE TRAITEUR » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.la-marmite-traiteur.fr, ou par n’importe quel canal de commande (e-mail, téléphone, etc.).
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

LA MARMITE TRAITEUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet www.la-marmite-traiteur.fr, dans la limite des stocks disponibles. LA MARMITE TRAITEUR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et leur composition. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (ingrédients, allergènes, conseils d’utilisation, etc.) Les photographies sont des suggestions de présentation qui n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans le périmètre de livraison défini par LA MARMITE TRAITEUR.

Il appartient à l’acheteur de se renseigner en amont de sa commande sur ses allergies ou intolérances alimentaires via les informations à sa disposition dans chaque fiche produit.

Nos préparations se conservent 2 jours au frais. LA MARMITE TRAITEUR se dégage de toute responsabilité quant à la qualité de présentation des préparations ou la qualité gustative des aliments les composant s’ils sont consommées au delà de la Date Limite de Consommation (DLC).

Article 3. Disponibilité du service

Le site Internet de LA MARMITE TRAITEUR est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par l’acheteur, à l’exception des périodes d’interruption volontaire, quelles qu’en soient les causes. LA MARMITE TRAITEUR ne saura être tenu responsable d’aucun préjudice lié à la non disponibilité du service.

La disponibilité du service proposé par LA MARMITE TRAITEUR (achat et livraison de plats cuisinés) est quant à elle réduite aux horaires définis indiqués dans le site.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). LA MARMITE TRAITEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués n’incluent pas d’éventuels frais de service et de livraison.

Article 5. Commande et modalités de paiement

LA MARMITE TRAITEUR propose à l’acheteur de commander ses produits via son site Internet et de régler ses produits par carte bancaire ou par Titres restaurants dématérialisés.
L’acheteur, après avoir procédé à son inscription lors de sa première commande ou s’être connecté à son compte les fois suivantes, sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » puis précise la date et l’heure de retrait ou de livraison. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable.

Les entreprises ont la possibilité de demander l’ouverture d’un « compte entreprise » qui  leur permet de régler leurs consommations sur relevé mensuel et par virement bancaire.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse électronique par l’acheteur, ou de non réception du mail de confirmation, la responsabilité de LA MARMITE TRAITEUR ne saurait être engagée. La vente sera considérée effectuée et définitive.

LA MARMITE TRAITEUR se réserve le droit d’annuler une commande pour des motifs qui lui sont propres. LA MARMITE TRAITEUR s’engage alors à rembourser l’acheteur des sommes versées pour ladite commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. LA MARMITE TRAITEUR communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter LA MARMITE TRAITEUR, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@la-marmite-traiteur.fr

Article 6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande et reprise dans l’e-mail de confirmation. Elles doivent correspondre à la zone de livraison et aux horaires de livraison définis par LA MARMITE TRAITEUR tels que décrits sur son site Internet. Si une commande est effectuée dans une zone ou à un horaire de livraison non pris en charge par LA MARMITE TRAITEUR, elle se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser l’acheteur des sommes engagées pour celle-ci sans aucune indemnisation.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, compte tenu des aléas de circulation et des conditions météorologiques. En cas de l’absence de l’acheteur sur le lieu de livraison ou d’informations erronées transmises lors de l’achat, la commande restera due par l’acheteur. En cas d’erreur dans la commande, LA MARMITE TRAITEUR s’engage à rembourser l’acheteur des produits commandés et non livrés.

Article 7. Délai de rétractation

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V) du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits vendus par LA MARMITE TRAITEUR étant des denrées alimentaires, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à LA MARMITE TRAITEUR.

Article 8. Responsabilité

LA MARMITE TRAITEUR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l’acheteur s’adressera en priorité à LA MARMITE TRAITEUR afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

MAJ le 11/03/2021